Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 62 bis rue Jean Jaurès à Levallois-Perret et le bail correspondant

ensemble la décision rejetant son recours hiérarchique en date du 6 avril 2021 ; 3°) de la décharger de l'obligation de payer au titre de la taxe d'aménagement de 2019 pour le bien situé 50 avenue Jean Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du chef d'établissement du collège Jean-Jaurès

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le président-rapporteur, J-P.

D B, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Bully et avec M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

C A, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et syndicat de copropriété représenté par son syndic

E D, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et M.

C B, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Brignais, avec M.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

C B, demeurant 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés au 141 rue de Genève à Neyron,

B A, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Genilac et les propriétaires ou leur représentant et dans

B A, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et le syndicat des copropriétaires, le Cabinet Rivoire

C B, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et Madame D, représentée par la régie Orpi Badoil

G E, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Maclas et les propriétaires : - d'examiner le bâtiment

Il résulte de l'instruction que les impositions litigieuses ont été établies à raison d'un ensemble immobilier situé 96 B rue Jean Jaurès à Lanester (Morbihan), dont Mme C B a hérité en pleine propriété

notifiée le 15 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbas de procéder au retrait des décisions querellées et de délivrer un certificat d'inscription de l'enfant Gianni C D à l'école Jean Jaurès