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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300469_20230427
27 avril 2023
Le 29 mars 2023, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité diligenté par la police aux frontières à Saint-Martin.
ORTA_2300483_20230427
2ème chambre
DTA_2300158_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, le préfet de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202472_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Vert Marine et la société VM 02100, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le
Chambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
passage conteste l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupe sans autorisation le stade Frédéric Goni dans la commune de Saint-Martin
Juge Unique
DTA_2200351_20230406
6 avril 2023
Recrutée en 2006 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, Mme A a été affectée en 2015 sur l'emploi de directrice de la communication.
DTA_2200738_20230324
24 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
DTA_2100079_20220706
6 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302783_20240611
11 juin 2024
La demande de mise hors de cause de l'hôpital privé Saint-Martin doit donc être rejetée. Sur les frais d'expertise : 7.
1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
Article 2 : L'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a affecté M.
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200331_20230504
DTA_2200332_20230504
DTA_2200328_20230504
DTA_2200329_20230504
1re Section - 2e Chambre
DTA_2010581_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2020, 3 juillet 2022 et 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 347, rue Saint-Martin
DTA_2400057_20240122
22 janvier 2024
Par une décision du même jour, le préfet de la Martinique a désigné Haïti comme pays de renvoi.
DTA_2500141_20260129
29 janvier 2026
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de réexaminer la situation de M.
2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
Ce désordre est imputable à la société Vert Marine Distribution. En ce qui concerne la personne débitrice : 9.
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