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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312374_20231110
10 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308599_20230912
12 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13juin 2023 par laquelle le président de la commission d'appel du lycée La Mennais
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
enregistrés les 15 octobre 2021 et 21 mars 2023 Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par le message
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524005_20260115
15 janvier 2026
au tribunal d’annuler la sanction de blâme qui lui a été infligée, il n’est assorti d’aucun moyen de droit identifiable et il ressort des écritures du requérant que celui-ci admet avoir transféré un message
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510390_20250818
18 août 2025
Ce faisant et en se bornant pour le surplus, s'agissant de ses propres diligences, à justifier de l'envoi d'un message de rappel aux services de l'Etat au mois d'avril 2025, M.
ORTA_2410532_20250121
21 janvier 2025
emplois francs ", elle n'assortit son recours d'aucun moyen recevable ou opérant en se bornant à produire un courrier de recours gracieux non circonstancié et des bulletins de salaire et échanges de messages
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
Le 3 janvier 2025, la SAS Thermys Habitat a envoyé par messagerie électronique un mémoire en réclamation.
1ère chambre
DTA_2109458_20221222
22 décembre 2022
électronique indiquant que le délai de passage en instruction des dossiers est actuellement de 36 mois ; un message l'a ensuite informée que la plateforme " démarches-simplifiées.fr " serait clôturée
Reconduite à la frontière
DTA_2300484_20230203
3 février 2023
Me Galinon produit un procès-verbal de dépôt de plainte du 28 septembre 2017, un échange de messages et la retranscription d'une conversation téléphonique.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518341_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Messi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501790_20250415
15 avril 2025
remplie dès lors qu'il a signé un contrat de travail le 10 mars 2025 en qualité d'employé polyvalent, affecté sur un poste de nuit, dans une station-service située au péage de l'autoroute A10 à Messas
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502287_20250825
25 août 2025
envoyés depuis la messagerie professionnelle n'ont pas été adressés pour nuire au département mais pour obtenir une explication, que la décision portant retrait de l'agrément est entachée d'un défaut
5ème chambre
DTA_2105391_20220713
13 juillet 2022
Toutefois, si cette dernière se prévaut d'avoir informé le bailleur social par messagerie électronique le 21 avril 2020, elle ne l'établit pas, alors qu'elle ne conteste pas, ainsi que cela a été déjà
11ème chambre
DTA_2310053_20260414
14 avril 2026
A... témoignant de son comportement inapproprié à leur encontre, se manifestant en particulier par l’envoi sur leurs messageries personnelles de messages insistants à connotation sexuelle ou faisant référence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310199_20240125
25 janvier 2024
Sa demande a été rejeté par message électronique sur le site demarches-simplifiees.fr.
2ème chambre
DTA_2310337_20251119
19 novembre 2025
n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer à l’autorité administrative saisie d’une demande sur leur fondement le pouvoir d’exercer un contrôle préalable sur le contenu des messages
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302637_20231026
26 octobre 2023
fournir des justificatifs récents de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de sa famille installés en France ; le bureau du séjour lui a laissé à deux reprises, par des messages
6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
Par ailleurs, le bien a fait l'objet d'un contrat de sous-location au profit de la SAS Messagerie Mazet.
DTA_2100934_20220920
20 septembre 2022
En l'espèce, il ressort de la synthèse de la participation du public que 838 messages ont été reçus, dont 701 observations défavorables et 2 observations favorables, 15 n'émettant aucune opinion et 120
2ème Chambre
DTA_2001536_20230202
2 février 2023
décembre 2022, que la commission régionale des ostéopathes ne s'est pas réunie le 2 janvier 2020 comme l'indique le visa porté sur la décision du 28 janvier 2020 mais a été consultée par voie de messagerie
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