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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501777_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305599_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305477_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210559_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403261_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300187_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 22-181 du 30 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 30 suivant, le préfet du Val-d'Oise a donné à Mourad BEN HAJ, adjoint à la cheffe

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la commune de Basville, l'îlot du groupe d'épandage le plus proche de la ZNIEFF de type 1 " Etang de Luzeau de la Sagne et de la Moulade ", est situé à 200 mètres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913502_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400649_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

émission télévisée française du 23 octobre 2014 au cours de laquelle un journaliste présentait son ouvrage remettant en cause certains aspects des attentats du 11 septembre 2001 accompagné du titre " Le Mossad

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106369_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104451_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105261_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Gobé, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200416_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400870_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417098_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELAIRAJ, Mouad

SIREN 844023176Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

Voir →

Créations

SMIRANI, Mouâd

SIREN 108960386Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ABDERRAHMANE, Mouad

SIREN 991048612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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