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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2406012_20260414
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DTA_2201265_20231121
21 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2313670_20250505
5 mai 2025
A ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 22 octobre, les 6 et 14 novembre et le 14 décembre 2024, présentées par M. A ; - les autres pièces du dossier.
11ème chambre, JU
DTA_2407484_20260303
3 mars 2026
Vu : - la décision du 16 avril 2024 prise sur recours préalable obligatoire du 14 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 5 novembre 2024, Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509008_20250808
8 août 2025
3ème chambre JU
DTA_2402424_20250903
3 septembre 2025
Juge unique cellule 7
DTA_2300493_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 août 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Juge Unique
DTA_2302573_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A D demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a refusé de
R222-13 (JU 2)
DTA_2501089_20260204
4 février 2026
11ème Chambre (JU)
DTA_2005134_20220921
21 septembre 2022
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203991_20221013
13 octobre 2022
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203432_20230523
23 mai 2023
4e Section - 1re Chambre
DTA_2222419_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le
DTA_2202452_20230202
2 février 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606541_20260421
21 avril 2026
2023 qu’elle a produit en réplique le 13 avril 2026 ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
DTA_2305603_20250325
25 mars 2025
8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser la prise en charge de M.
Cellule juge unique
DTA_2404034_20251119
19 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 avril 2024, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a confirmé son rejet d’une
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