Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, SIGNÉ X. RIVIÈRE La présidente, SIGNÉ H.

garantir que, à l'issue de ce congé, il se retrouvera, s'agissant de ces droits, dans la même situation que celle dans laquelle il était antérieurement audit congé (CJUE 16 juillet 2009, Gómez-Limón Sánchez-Camacho

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

d'herbe, et la somme de 140 euros, que le 22 mai 2024, lors d'un contrôle et d'une perquisition, ont été saisis un sac plastique contenant 72 grammes d'herbe de cannabis conditionné pour la vente, un sachet

4 et alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été placé en garde à vue après avoir été appréhendé sur un point de vente de drogues en possession d'une somme de 295 euros et d'un sachet

M B A, titulaire du grade de major de classe exceptionnelle au sein de la police nationale, affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Sancerre (CRS 52) a été victime le 25 septembre 2018, lors

Mme C, qui est domiciliée 1 impasse sous les chênes à Sancey, a été assujettie à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021.

Holiday Suites est en mesure de fournir à la clientèle des petits déjeuners dès lors qu'elle dispose d'un stock de denrées non périssables, telles que des dosettes de café, de chocolat et de sucre, de sachets

Interpellé le 9 janvier 2023 dans un appartement à la fenêtre forcée alors qu'il tentait de se débarrasser d'un sac contenant 77 sachets de résine de cannabis qu'il a indiqué être contraint de vendre,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, pour

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Clos de l'Entre Deux, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties