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mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice adjointe

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Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un arrêté en date du 7 octobre 2020, Mme A a été nommée adjoint technique territorial stagiaire pour la durée d'un an à compter du 15 octobre 2020.

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5ème Chambre

DTA_2105462_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A C, sixième adjoint, à l'effet de signer tous courriers, documents, décisions administratives en matière d'urbanisme.

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9ème chambre

DTA_2101752_20230420

Administratif

20 avril 2023

2021 et 30 novembre 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe

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3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

des cadres, d'un cadre de santé et de cinq adjoints administratifs, les éléments apportés par M.

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4ème chambre

DTA_2202923_20240208

Administratif

8 février 2024

Mme B C est secrétaire de mairie, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis le 3 juillet 2017, puis de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020, au sein de la commune de Préchac

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3ème Chambre

DTA_2106867_20230419

Administratif

19 avril 2023

ses écritures : 1°) annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui délivrer l'agrément préalable à l'exercice de la profession d'adjoint

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4ème chambre

DTA_2206338_20240326

Administratif

26 mars 2024

sein de l'établissement du service national et de la jeunesse Sud-Est (ESNJ SE), où elle exerce les fonctions de chef de la section gestion des compétences et, depuis le 1er janvier 2021, celles d'adjointe

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3ème chambre

DTA_2205619_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B est deuxième adjoint au maire de la commune de La-Voulte-sur-Rhône et conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

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10ème Chambre

DTA_2102270_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Dès lors, son employeur était tenu de le réintégrer sur l'une des trois premières vacances correspondant à son grade d'adjoint d'animation. 7.

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2ème chambre

DTA_2400054_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., adjointe administrative principale de deuxième classe titularisée, a exercé les fonctions de responsable du service événementiel auprès de la collectivité de Saint-Martin.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601850_20260316

Administratif

16 mars 2026

de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».

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1ère chambre

DTA_2500726_20260330

Administratif

30 mars 2026

B... a été détaché dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice pour une durée d’un an et un mois à compter du 1er août 2023, et affecté à la maison d’arrêt de Strasbourg.

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3ème chambre

DTA_2303947_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A... est adjoint administratif territorial principal de 2ème classe du conseil départemental de l’Hérault et exerce ses fonctions d’assistante administrative au sein du service des mineurs non-accompagnés

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4 ème Chambre

DTA_2301580_20250117

Administratif

17 janvier 2025

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime et le préfet de la région Normandie l'ont affecté au sein du groupement " Prévision et aménagement du territoire " en qualité d'adjoint

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1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

Mme A soutient que la délibération attaquée méconnaît ces dispositions dès lors qu'elle procède au remplacement des adjointes démissionnaires par les nouvelles adjointes désignées, alors que le texte n'impose

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2ème Chambre

DTA_2302150_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Le 9 décembre 2022, il a été reçu en entretien par la proviseure adjointe du lycée en vue de l’informer de reproches relatifs à ses méthodes pédagogiques formulés par des parents d’élèves d’une classe

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2ème chambre

DTA_2303390_20250924

Administratif

24 septembre 2025

il a pu se montrer intrusif et insistant en les interrogeant sur leur orientation ou pratique sexuelle et, d'autre part, par des propos dégradants et dévalorisants s'agissant du statut de gendarme adjoint

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2ème chambre

DTA_2201134_20230929

Administratif

29 septembre 2023

le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a mis fin à son stage d'agente spécialisée de police technique et scientifique à compter du 1er avril 2022 et l'a réintégrée dans le corps des adjoints

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4ème Chambre

DTA_2204904_20230420

Administratif

20 avril 2023

par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint

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