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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
en application de l'article 18 de la loi du 22 décembre 1986.
Asile - 15 jours
DTA_2210861_20220921
21 septembre 2022
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2520311_20250807
7 août 2025
le 6 juillet 2025 en application de l'article 22-7 de ce règlement.
- Asile - 15 jours
DTA_2307395_20230615
15 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2214448_20221128
28 novembre 2022
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2603455_20260430
30 avril 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national ».
DTA_2301018_20230208
8 février 2023
POLE URGENCES
DTA_2504962_20251113
13 novembre 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Juge unique 6
DTA_2206131_20221010
10 octobre 2022
A en application de l'article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013.
URGENCES JU
DTA_2500231_20250211
11 février 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
Informés le 1er juillet 2025 du fait que leur fils ne disposerait pas d’un AESH individuel à la rentrée scolaire 2025, Mme B... épouse C... et M.
DTA_2311591_20230818
18 août 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303153_20230517
17 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
DTA_2306692_20230718
18 juillet 2023
Il ressort du résumé de l'entretien individuel que la requérante a déclaré avoir compris les informations contenues dans ces brochures.
Reconduite à la frontière
DTA_2208355_20221230
30 décembre 2022
à résidence en application des articles L. 731-1 et L. 751-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Eloignement 72 heures
DTA_2403483_20240614
14 juin 2024
menée en application de l'article 5 du règlement.
DTA_2425165_20241107
7 novembre 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2430850_20250127
27 janvier 2025
DTA_2213750_20221109
9 novembre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2403998_20240619
19 juin 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
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