affectés par des dommages, voisins de l'opération de travaux à intervenir au 90 avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (94170) sur les parcelles cadastrées AE60 et AE 61 ; 3° recenser toute dégradation

le tribunal correctionnel de Toulouse condamnant le requérant à une peine de six mois d’emprisonnement avec un sursis assorti d'une mise à l’épreuve pendant deux ans pour vol avec destruction ou dégradation

descriptif et qualitatif des immeubles présents sur les parcelles cadastrées section E numéros 68, 76, 80, 92, 103, 119, 121, 122, 132, 133, 134, 140, 141 à Vincennes (94300) ; 3° recenser toute dégradation

de leurs extérieurs, espaces verts et clôtures dont un mur de soutènement de la résidence Ivry Raspail ainsi que du talus et de la clôture de l'emprise ferroviaire de la SNCF; 3° recenser toute dégradation

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

que celle d'une cadre de santé du centre hospitalier de Carcassonne, produites par les requérants, relatent les plaintes de l'intéressée quant à des difficultés professionnelles et attestent d'une dégradation

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () / - destruction, dégradation

est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'Etat turc a lancé des poursuites à son encontre et harcèle sa famille, que celle-ci se trouve en France et que la situation du pays est très dégradée

modifications du projet contestées ; -les travaux sont en cours ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il y a urgence à faire cesser la réalisation des travaux, lesquels ont d'ores et déjà dégradé

, voisins de l'opération de travaux à intervenir concernant le tronçon de la RN 105 situé entre le diffuseur n° 14 et le giratoire du Bois-de-Jard à Vert-Saint-Denis (77240) ; 3° recenser toute dégradation

trottoirs, réseaux, ouvrages publics ou autres éléments de construction appartenant aux défendeurs, voisins du site de l'opération de travaux publics concernée, avec photographies ; 3° recenser toute dégradation

repris à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique, dispose : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

C... est atteint d’une neuropathie des mains qui s’étend aux pieds et que son état de santé se dégrade, le cousin qui les loge n’étant pas diligent dans le suivi des prescriptions de kinésithérapie et

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

/ Le cas des dégradations locatives La garantie de loyer prend en charge les dégradations locatives sous réserve de justificatif (un devis accepté par toutes les parties et examiné au cas par cas par

sur la route nationale 330 en direction de Meaux, il indique avoir chuté quelques mètres avant l’entrée de la commune de Monthyon (Seine-et-Marne), en raison d’un état de la chaussée qu’il jugeait dégradé

D ait eu un ordinateur en propre, son éventuel retrait ne constitue pas une dégradation de ses conditions de travail.

Il soutient que : - sa chute a été causée par une plaque d'égout dégradée ; - la responsabilité de la commune de Chaponost et de la communauté de communes de la vallée du Garon est engagée du fait

autres dans un but réparatoire ou si elles sont la conséquence d'une négligence fautive dès les départ ou d'une erreur en chaîne ; ou si, à l'inverse, ces opérations sont dictées par un état de santé dégradé