Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Garron, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique.

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office.

par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours.

B, ressortissant albanais né le 16 juin 1982, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - et les conclusions de M.

A pour un délai maximum de vingt-six jours ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de destination.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

représenté par Me Riolacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sa demande a été rejetée par un arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 26 octobre 2023 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination

Par un arrêté du même jour, le préfet du Bas-Rhin l’a, en outre, assigné à résidence pendant quarante-cinq jours.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur la commune de Limoges, pour une durée de quarante-cinq jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.