Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'université Paris-VIII, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 16 heures 15.

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022 la société Otis représentée par Me Ortolland fait part de ses protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la SAS Nexity Ir Programmes Grand Paris, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B A et Mme F H, représentés par Me Verdeil, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer leur admission

B, qui remarque qu'il a été libéré parce que les délais de rétention étaient dépassés et non parce que la préfecture avait décidé d'exécuter la décision du tribunal administratif de Paris et qu'il n'y

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Joseph Paris, représentée par Me Grange de la société d'avocats Selarl GMR, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Q-Park Marseille TB, représentée par la SELARL NNG Avocats, agissant par Me Nguyen, demande au juge des référés, saisi

et d’hébergement hôtelier à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Eugène Jumin, à Paris ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-

mai 2023 le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2024, le préfet de Police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Paris Properties Développement, représentée par Me

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la maire, conclut au rejet de la requête.

A, représenté par Me Levy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arre^te´s du 5 fe´vrier 2023 par lesquels le pre´fet de police de Paris, d'une part, l'a oblige

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai