-20-20 du 25 février 2013 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a refusé la déductibilité, au titre de l'année 2017, de la facture Carobaie de 4 158 euros qui correspond à des dépenses de travaux

périls entachés d'illégalité ; - une indemnité de 5 000 euros au titre des conséquences dommageables du refus des services de la commune de lui donner accès à cet immeuble afin d'y effectuer les travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code, " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

séjour signé par ses soins le même jour que " () Le personnel de l'établissement ne peut accéder au logement du résident, sans son accord préalable, sauf les situations suivantes : / () - pour cause de travaux

Ils indiquent que la tentative de règlement à l’amiable n’a pas abouti et que des travaux importants de réparation et de réfection, notamment de la voirie, sont nécessaires dès lors que la voie publique

administrative, la suspension de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Gaude a décidé la mise en sécurité du vallon des Près et mis en demeure la Métropole de réaliser les travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code, " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

réalisation de tout ou partie des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition à une entreprise sous-traitante, l'entreprise titulaire du marché

Aux termes de l'article R*421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°8 de l'accord cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux

d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le département de l'Essonne a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 3 d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux

situé sur le canal entre Champagne et Bourgogne, dans la commune de Condes, par lequel ils accèdent à la parcelle dont ils sont propriétaires, située au lieudit " les Grands prés ", de déterminer les travaux

leur principe que dans leur quantum ; - les préjudices immatériels réclamés ne sont pas fondés ; en tout état de cause, elle n'a pas vocation à couvrir ces préjudices induits pour la réalisation de travaux

Dans ces conditions, la SCI Bavaro est fondée à soutenir que le maire de Sainte Foy la Grande n'était pas compétent pour prescrire la réalisation de travaux autres que la réparation du réseau d'assainissement

Dans ces conditions, la SCI Bavaro est fondée à soutenir que le maire de Sainte Foy la Grande n'était pas compétent pour prescrire la réalisation de travaux autres que la réparation du réseau d'assainissement

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

à défaut de justifier de facture de travaux et/ou réparation du local et dès lors que les travaux ont été réalisés à titre gratuit par les membres de l'association ; - elle n'établit pas son préjudice

Si ce contrat prévoit expressément que, par dérogation, " les travaux de grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil (gros œuvre, clos et couvert) sont expressément mis à la charge délégataire

au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux