Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à

Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Poisot était habilité à signer la décision en litige et le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte doit être écarté. 14.

Il est apparu, lors des échanges contradictoires à la suite de ce référé précontractuel, que la CARF avait signé le marché litigieux, le 28 décembre 2022.

L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. Yohann Marcon.

Au cours de cette audience, tenue le 27 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jean ; - les observations de M.

Au cours de cette audience, tenue le 26 août 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Duhamel a été entendu au cours de cette audience, tenue le 6 octobre 2025 à 11h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Nganga, représentant le préfet du Val-de-Marne

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, le rapport de M. Vérisson, juge des référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 à 10h00en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

La juge des référés, La greffière,Signé : C. LETORTSigné : S.

Au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023 tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Guillou a lu son rapport.

Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du directeur général de l'Office français de l'immigration

Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du directeur général de l'Office français de l'immigration

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Gannat, représentant Madame C, requérante