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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000729_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle a ensuite signé le 5 septembre 2007 avec la Société bastiaise d'équipement de la maison (SBEM) un contrat de bail commercial portant sur le hangar agrandi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un mémoire, produit pour la commune de La Baule-Escoublac, a été enregistré le 31 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_1902463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La société requérante produit un exemplaire de bail commercial conclu avec un propriétaire investisseur de ces contrats de bail commercial ainsi qu'un exemplaire de contrat de sous-location conclu avec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Mme B, présente, qui indique avoir trouvé un logement en Côte-d'Or et que la signature du bail est imminente, mais qu'elle a toutefois besoin d'un délai afin de pouvoir trier et
Source officielle8ème chambre
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401913_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…) ».
Source officiellePrésident Grenier
DTA_2203734_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ordonnance du 10 novembre 2020, le tribunal de proximité de Palaiseau a autorisé la société Logirep à faire procéder à son expulsion ainsi que de tous occupants de son chef et de tous ses biens, au besoin
Source officiellePrésident Grenier
DTA_2203742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A ainsi que de tous occupants de son chef et de tous ses biens, au besoin avec le concours de la force publique. Cette ordonnance a été signifiée à M. A, le 17 octobre 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 214-8 du code de l'urbanisme : " En cas de cession de gré à gré d'un fonds artisanal, d'un fonds de commerce, d'un bail commercial ou d'un terrain portant ou destiné à porter
Source officiellePrésident Grenier
DTA_2205956_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
20 décembre 2017, le tribunal d'instance de Longjumeau a autorisé la société Logirep à faire procéder à l'expulsion de M. et Mme A ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous leurs biens, au besoin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311516_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) du Pressoir, locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de locaux situés dans la commune de Ballan-Miré en Indre-et-Loire, a fait l'objet d'un contrôle sur
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402631_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... est propriétaire d’un logement situé au 10 rue abbé A... à Sommières qu’il a donné à bail à M. D... le 4 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203130_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Toutefois, s'il produit une assignation en référé de 2014, sans date précise, pour mettre fin au squat de son atelier de Meaux, le contrat de bail précité, un plan et des photos dudit local, il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124798_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B demande au tribunal d'ordonner au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514638_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 4 décembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514874_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que Mme A... est relogée depuis le 8 décembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302366_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302857_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C a signé, le 27 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300638_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a signé, le 1er août 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602282_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... demande l’aide du tribunal pour que lui soit attribué un logement plus adapté à ses besoins, situé dans l’arrondissement de Lille, plutôt qu’à Douai.
Source officiellePage 62 sur 358