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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2502560_20250729
29 juillet 2025
Selon ses dires, Mme D aurait ensuite quitté la France et serait à nouveau entrée sur le territoire français le 15 février 2019.
5ème chambre
DTA_2400289_20240326
26 mars 2024
En l'espèce, Mme B se prévaut de sa durée de présence en France, de la scolarité de ses deux filles sur le territoire français et d'une promesse d'embauche.
7ème chambre
DTA_2408035_20250515
15 mai 2025
Les requérants se prévalent d'une durée de résidence en France de neuf ans, d'une insertion professionnelle, d'une parfaite intégration sur le territoire français et d'un respect des valeurs républicaines
2ème Chambre
DTA_2402843_20240828
28 août 2024
A résidait sur le territoire français depuis moins de quatre ans à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214515_20220929
29 septembre 2022
l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français
1ère Chambre
DTA_2200263_20230427
27 avril 2023
Né le 4 novembre 1983, entré en France selon ses dires en octobre 2015 à l'âge de trente-et-un ans, M.
DTA_2200284_20231023
23 octobre 2023
A, ressortissant haïtien né en 2001, est entré sur le territoire français en 2015.
DTA_2001260_20220721
21 juillet 2022
Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2207577_20240429
29 avril 2024
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
1ère chambre
DTA_2301963_20230614
14 juin 2023
A C, ressortissant arménien né en 1970, est entré en France le 16 juin 2014 selon ses déclarations.
DTA_2001199_20220721
D, ressortissant haïtien né en 1972, est, selon ses déclarations, entré en France en 2010.
DTA_2101649_20221110
10 novembre 2022
A, né en 1988, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 6 septembre 1994.
DTA_2102305_20231120
20 novembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née en 1992, est entrée en France le 12 février 2018 selon ses déclarations, démunie de tout document l'autorisant à voyager.
5ème Chambre
DTA_2406329_20250107
7 janvier 2025
représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 30 octobre 2024 lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle, l’obligeant à quitter le territoire français
DTA_2504298_20260203
3 février 2026
sur le territoire français (…). ». 11.
3ème chambre
DTA_2502951_20260205
5 février 2026
Mme A..., ressortissante tunisienne née en avril 1985, est entrée en France le 22 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.
DTA_2505238_20260324
24 mars 2026
sur le territoire français.
8ème chambre
DTA_2316476_20250207
7 février 2025
B A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2202961_20240425
25 avril 2024
d'accueil ; 3°) mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les entiers dépens.
Reconduite à la frontière
DTA_2305820_20230904
4 septembre 2023
En troisième lieu, Mme B, soutient que la décision contestée se fonde sur une obligation de quitter le territoire français illégale.
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