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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2417943_20250109
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Froger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218277_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2022 et le 6 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème chambre
DTA_2510082_20260324
24 mars 2026
D..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2510083_20260324
B... épouse E..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
9ème chambre
DTA_2218068_20240301
1 mars 2024
C A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202924_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la société de requalification des quartiers anciens, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande à ce que
1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
décembre 2021 au tribunal judiciaire d'Orléans, transmise le 14 décembre 2021 au tribunal administratif d'Orléans, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Foussard-Froger
3ème Chambre
DTA_2104696_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, substituant
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 9 mai 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
ORTA_2304940_20230315
15 mars 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la ville de Paris, représentée A la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2101024_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 9 septembre 2021, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
DTA_2308479_20250429
29 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne signé E.
DTA_2401369_20250429
DTA_2409120_20250916
16 septembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, signé T.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204161_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A frome opposition à la contrainte que lui a délivré la Caisse d'allocations familiales du Nord le 2 mai 2022 pour le recouvrement
DTA_2501534_20251202
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
DTA_2304906_20250617
17 juin 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé E.
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