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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2018, le 19 juillet 2019, le 24 mars 2020, le 21 mai 2021 et le 14 juin 2021, M. et Mme C B, représentés par Me Fée

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301201_20230310

Administratif

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2500077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500060 enregistrée le 11 juillet 2025, par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300722_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement (UE) 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2001959_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2022 fixant la clôture de l'instruction au 18 juillet 2022 à 12h ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300214_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_1811655_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200080_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, respectivement enregistré le 7 janvier 2022 et le 13 mars 2024, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301278_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300318, les 17 mars 2023, 9 mars et 14 mai 2025, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025 et non communiqué, Mme G...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300318_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300318, les 17 mars 2023, 9 mars et 14 mai 2025, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025 et non communiqué, Mme G...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300319_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300318, les 17 mars 2023, 9 mars et 14 mai 2025, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025 et non communiqué, Mme G...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300320_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300318, les 17 mars 2023, 9 mars et 14 mai 2025, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025 et non communiqué, Mme G...

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300657_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2301572_20250404

Administratif

4 avril 2025

Elle soutient que : - la décision initiale du 24 mai 2022 notifiant le trop-perçu n’est pas signée ; - la décision initiale du 24 mai 2022 méconnaît l’article R. 133-9-2 du code de sécurité sociale

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2301573_20250404

Administratif

4 avril 2025

Elle soutient que : - la décision initiale du 24 mai 2022 notifiant le trop-perçu n'est pas signée ; - la décision initiale du 24 mai 2022 méconnaît l'article R. 133-9-2 du code de sécurité sociale

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2301576_20250404

Administratif

4 avril 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300407_20240314

Administratif

14 mars 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet procède à la démolition des habitations existantes.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par suite, et au vu des seules pièces produites, la requérante n'est pas fondée à demander le versement d'une somme au titre du préjudice d'agrément.

Source officielle

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