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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, si Mme B soutient que sa messagerie professionnelle a présenté de façon récurrente des problèmes de connexion et des dysfonctionnements, une telle circonstance n'est pas davantage susceptible
Chambre 2
DTA_2000116_20220707
7 juillet 2022
Dans un message électronique en date du 19 septembre 2019, le vice-président de l'université de Lorraine a informé M. D de ce que sa demande, en l'état, ne pouvait être acceptée.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328465_20251001
1 octobre 2025
Elle a, d’autre part, saisi ce dernier par deux messages électroniques datés des 11 juillet et 17 août 2023 d’une demande de dérogation afin de pouvoir redoubler, à laquelle il n’a pas été répondu.
1ère chambre
DTA_2402128_20260422
22 avril 2026
A..., dans les messages écrits adressés depuis son téléphone professionnel à une personne placée sous main de justice, dont il assurait le suivi, lui a proposé à deux reprises de « prendre un café », à
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416984_20251020
20 octobre 2025
Le message d’erreur délivré par cette plateforme numérique indique que « Votre titre de séjour est expiré depuis plus de 9 mois. / Pour envoyer votre demande, nous vous invitons à vous connecter au site
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
L'expert du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) a estimé que ces deux projets étaient éligibles au crédit d'impôt recherche et admis, dans la dernière version
8ème chambre, JU
DTA_2410513_20260226
26 février 2026
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023, selon laquelle, « tout message sur l’espace personnel
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512821_20260203
3 février 2026
Elle fait valoir que suite aux messages que la requérante a adressé aux services de la préfecture, la demande initiale faite sur l’ANEF a été clôturée, et qu’elle peut désormais effectuer la validation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507502_20250707
7 juillet 2025
Elle fait valoir que : - le titre de séjour de la requérante a été fabriqué le 2 mai 2025 et qu'un message téléphonique lui a été adressé afin qu'elle prenne rendez-vous pour le retirer ; - la requérante
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506946_20250911
11 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2513963_20260323
23 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
ORTA_2507522_20251201
1 décembre 2025
En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de Mme B..., qui ne comprend également aucune
ORTA_2508521_20251124
24 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».
ORTA_2417112_20250516
16 mai 2025
En se bornant à faire état du délai d'attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de M.
ORTA_2502298_20250408
8 avril 2025
ORTA_2501211_20250428
28 avril 2025
En se bornant à faire état du délai d'attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de Mme C, qui ne comprend également aucune conclusion
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501413_20251215
15 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 3.
ORTA_2501610_20250402
2 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503067_20251020
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer l’arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire mentionné dans le message
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503418_20250401
1 avril 2025
l'injonction de ne pas assister aux conseils municipaux prise par le maire de la commune d'Orsay ainsi que la remise immédiate en fonction de son adresse électronique et la récupération de l'intégralité des messages
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