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33 563 résultats pour « absences pendant plus de trois ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303395_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, et d'autres travaux pour un montant de 2 477 114,06 euros hors taxes sur une période de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, et d'autres travaux pour un montant de 2 477 114,06 euros hors taxes sur une période de trois ans.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209624_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en France de trois années / () Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit () : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2503465_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

que sa demande de mutation est restée sans réponse depuis plus de treize ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310724_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une durée de trois ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003828_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ans avant l'accident de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327066_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article L. 411-5 du même code : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2401455_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

ans.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511218_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

une durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français faite le 1er janvier 2023, portant ainsi la durée totale à trois ans ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203209_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

et du droit d'asile, que lorsque le préfet envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger justifiant résider habituellement en France depuis plus de dix ans. 6.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402040_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

une durée de deux ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206710_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006818_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308561_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle est revenue en France lors de l'année 2013 pendant la fin de laquelle elle a exercé une activité de femme de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208648_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les arguments du préfet ne sont pas suffisamment précis et argumentés et qu'il a attendu plus de trois ans suivant le rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301233_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

une durée de trois ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502810_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500354_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis de trois ans ou plus d'emprisonnement. / (…

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304723_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C pendant ces deux années.

Source officielle

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