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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2300047_20230116
16 janvier 2023
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
4ème chambre
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
par Me Celenice, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Juge unique 7
DTA_2400259_20260119
19 janvier 2026
L’article L. 6121-4 du même code prévoit que France Travail « attribue des aides individuelles à la formation (…) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2508239_20251020
20 octobre 2025
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2508242_20251020
DTA_2502280_20250407
7 avril 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
ELOIGNEMENT
DTA_2505823_20250617
17 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2505847_20250617
Cette remise a eu lieu le jour même au cours de l'entretien individuel.
DTA_2301127_20230328
28 mars 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
8e Section - MESD
DTA_2320529_20231004
4 octobre 2023
Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2214860_20220816
16 août 2022
Rebellato en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2209069_20230106
6 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il fait application et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
DTA_2205944_20220928
28 septembre 2022
Chambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du résumé de l'entretien individuel signé par M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400891_20240408
8 avril 2024
DTA_2404428_20240702
2 juillet 2024
DTA_2300386_20230206
6 février 2023
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
11ème Chambre (JU)
DTA_2215031_20230105
5 janvier 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
DTA_2300761_20230412
12 avril 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
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