CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 170 résultats pour « clause contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302242_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par ordonnance n°2200533 du 1er mars 2022, le juge du référé contractuel a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103076_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500503_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article 1405 du code de procédure civile " Le recouvrement d'une créance peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer lorsque : / 1° La créance a une cause contractuelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021218_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il en résulte que les clauses de ce protocole ne font pas grief aux syndicats requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable en l'ensemble de ses conclusions ; - la responsabilité contractuelle pour faute de l'État est engagée à raison de l'inertie du pouvoir adjudicateur et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000010_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, par son cocontractant, de ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400552_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

2°) d’enjoindre au SIVU de l’EIMD Erik Satie de Pont de l’Arche de recalculer son traitement indiciaire sur les indices légaux d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402252_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Clermont-l'Hérault (34079) d'exécuter ses obligations contractuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500313_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-11 du code de justice administrative : " En matière précontractuelle, contractuelle et quasi contractuelle le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001580_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Même si un marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elles prévoient qu'une résiliation aux torts exclusifs du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001051_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Marsan, l'a par la suite recrutée à compter du 1er avril 2010 en tant qu'agent social de 2ème classe par une succession de contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201131_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un deuxième arrêté du 8 mars 2022, elle a été classée, à compter du 1er avril 2021, au 3ème échelon de son grade (IB 356), avec une ancienneté conservée au 29 novembre 2020. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300455_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403245_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402122_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201054_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N'étant pas en mesure de pouvoir procéder aux terrassements dans les délais contractuels et selon ce procédé technique classique, les sociétés requérantes ont proposé une modification du principe constructif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303002_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de la classer au neuvième échelon de son grade.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303955_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

d’octobre 2021 et mai 2023, pour un montant total toutes taxes comprises (TTC) de 282 327,59 euros ; 4°) d’enjoindre au département de la Haute-Garonne de reprendre sans délai les relations contractuelles

Source officielle

Page 62 sur 309

← PrécédentSuivant →