2020, ensemble la décision du 11 août 2021 rejetant le recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-044-DREAL du 11 août 2021 par lequel la préfète du Gard a supprimé l'installation classée exploitée

vidéosurveillance dans la lutte contre l’insécurité (…) notre évaluation identifie une contribution non négligeable de la vidéosurveillance à cette fin, ainsi qu’un potentiel encore insuffisamment exploité

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

- au regard de la trop grande généralité de son objet social et de son intervention sur un territoire trop vaste, l'intérêt que l'association défend n'est pas pertinent ; Sur l'urgence : - l'exploitation

En premier lieu, si la commune d'Allschwil soutient qu'il n'a pas été tenu compte des émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation, le moyen manque en fait dès lors que l'étude d'impact propose

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

pétitionnaire n’a pas déposé le dossier d’information prévu par les dispositions de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communication électroniques, que le projet présente un risque de destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

l'article L. 722-4 est applicable aux personnes qui étaient affiliées à la date du 7 juillet 1980 au régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles, tout en dirigeant des exploitations

B, nu-propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro B 210 à Eyzahut (Drôme), s'est opposé à la destruction d'un massif de fleurs implanté sur la ruelle du Châtelard le long de sa propriété et a

paiement d'une somme de 47 900 euros HT correspondant au montant de la facture payée en 2014 lors de la réception des travaux ; il n'est pas démontré que les travaux préparatoires nécessitent une destruction

est donc comme mal dirigée et il doit être mis hors de cause ; - le défaut d'entretien normal et le défaut de conception de la digue, dans le secteur de Petite Argence, n'est pas établi ; - la destruction

encontre est donc mal dirigée et il doit être mis hors de cause ; - le défaut d'entretien normal et le défaut de conception de la digue, dans le secteur de Petite Argence, n'est pas établi ; - la destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

sur le fonctionnement de la station dès lors que les travaux en cours ont pour conséquence de modifier le fonctionnement du mode de traitement des eaux usées et sur l'environnement en raison de la destruction

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

de surveillance, d'étalonnage de test, d'analyse, des technologies de mesure 3D portables et automatisées pour des applications telles que la numérisation 3 D, la rétro-ingénierie, le contrôle non destructif

seront connus au mois d'octobre prochain ; ** les impacts environnementaux sont importants, en dépit des enjeux de décarbonation de l'aviation, de lutte contre l'artificialisation des sols, de destruction