douleurs thoraciques persistantes depuis la veille, accompagnées de difficultés respiratoires (blockpnée) ; - son état s'aggravant, il est hospitalisé en urgence à la clinique Saint Gatien où un diagnostic

Après la réalisation d’un diagnostic de dissection aortique ascendante, elle a été transférée le 2 septembre 2018 à 2h20 au centre hospitalier universitaire de Rennes, où elle a été opérée.

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Après un diagnostic établi par neuroradiologie, l'enfant a bénéficié d'une intervention neurochirurgicale consistant en la pose d'une dérivation, une seconde à distance étant réalisée afin de la retirer

E a sollicité la reconnaissance de la responsabilité de l'établissement du fait du retard mis à la réalisation d'un scanner cérébral ayant permis le diagnostic d'hématome sous-dural.

La requérante, qui estime qu'une erreur de diagnostic a été commise au centre hospitalier Sud Gironde de Langon, demande l'organisation d'une expertise aux fins de déterminer les conditions de prise en

2003, et son suivi jusqu'à fin 2016 ; puis à compter du mois de janvier 2017 ; dire si l'état de santé dégradé de Mme A en décembre 2016 est connu comme suite possible de l'opération de 2003, si le diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

le 9 décembre 2022 à son encontre pour un montant de 36 900 euros correspondant à des pénalités de retard prononcées par la ville de Paris dans le cadre de l'exécution du lot n° 2 " prestations de diagnostics

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 8.

responsabilité ; - ce retard de diagnostic lui a causé des préjudices évalués à la somme de 15 004,30 euros.

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 15.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le retard de diagnostic : 2.

Une hypersomnie neurologique relevant d'une narcolepsie de type 2 lui a été diagnostiquée en 2017.

Mme A, aide-soignante affectée depuis janvier 2018 au service d'ophtalmologie du CHU de Rennes, s'est vue diagnostiquer, le 13 juin 2019, une dépression sévère avec burn-out.

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

soutient que, souffrant de nausées, vomissements, crampes et douleurs au niveau de la jambe gauche, elle s’est présentée le 5 octobre 2022 aux urgences du centre hospitalier de Saint-Denis où un diagnostic

Elle soutient que la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier est susceptible d'être engagée en raison d'un diagnostic tardif ayant entraîné des complications lui occasionnant

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 5.