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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501569_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un courrier du 13 octobre 2025, distribué le 15 octobre suivant, le greffe du tribunal a invité Mme A... à compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502897_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503855_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500717_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a retourné le formulaire complété en précisant que la décision attaquée est celle qui classe sa parcelle AM582 en zone PPRN BLANC et est datée du 19 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600097_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302236_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302389_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302627_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303091_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301516_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213375_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305048_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101180_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401114_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406937_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, et au moyen du formulaire prévu par les dispositions de l’article R. 772-7 du même code, à compléter sa requête, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509737_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510530_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407777_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, et au moyen du formulaire prévu par les dispositions de l’article R. 772-7 du même code, à compléter sa requête, dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201803_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le complexe aquatique a fermé le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224620_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par suite, le moyen doit être écarté. 15.

Source officielle

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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