Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Sauf circonstances particulières, le refus des autorités consulaires de délivrer un visa d’entrée en France ne constitue pas une situation d’urgence caractérisée rendant nécessaire l’intervention dans

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M.

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il ne se borne pas à indiquer une intention de recours mais mentionne clairement les moyens invoqués, notamment au vu de sa situation privée et

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle ne se borne pas à indiquer une intention de recours mais mentionne clairement les moyens invoqués, notamment au vu de sa situation privée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’autre part, le préfet de Maine-et-Loire a notamment précisé que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de M.

Il a indiqué souhaiter recevoir de l'État partie, dans un délai de cent quatre-vingts jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée fait obstacle, eu égard notamment aux délais nécessaires en termes de logistique et de sécurité, à la tenue

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