Par courriel du 17 juillet 2025, le bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation de la préfecture du Morbihan a confirmé à l'AFPS 56 cette modification du lieu de la manifestation

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

En prévoyant que, lorsque ces critères objectifs sont réunis, des circonstances particulières peuvent être de nature à faire obstacle à ce que le risque de fuite soit regardé comme établi, le législateur

En particulier, en présence d'une pathologie de la mère ou de l'enfant à naître ou d'antécédents médicaux entraînant un risque connu en cas d'accouchement par voie basse, l'intéressée doit être informée

Aux termes de l'article 2-3 du règlement du plan de prévention du risque d'inondation de Nîmes applicable à la zone M-U où se situe le terrain d'assiette du projet : " Les autres parcs souterrains sont

des risques précité et que le maire du Barcarès ne pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de la méconnaissance des règles applicables à la zone Y du plan de prévention du risque inondation pour

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration pénitentiaire n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

de six ans, est décédée le 26 mai 2018 après la chute d'une branche d'arbre parc des Ondines à Changé ; - à titre principal, la responsabilité sans faute de la commune de Changé est engagée pour risque

du Code de l'urbanisme, dans les périmètres de prévention d'une part, de vigilance d'autre part, délimités par les documents graphiques du règlement, exposés au risque naturel de mouvements de terrain

En l'espèce, pour refuser le permis d'aménager sollicité, le maire de Biot s'est fondé sur la circonstance que le projet ne respectait pas les dispositions de la zone B1 du plan de prévention des risques

Il fait valoir que : - les conditions légales d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas satisfaites ; - les prétentions de l'époux de la patiente ne peuvent être accueillies

Le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation personnelle du requérant doit dès lors être écarté.

A un délai de départ volontaire, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé, sur la circonstance qu'il existait un risque qu'il se soustraie à l'exécution de cette décision.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques

Le groupe hospitalier et son assureur ont conclu au rejet de la requête et subsidiairement à la limitation des prétentions de la requérante.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

alors que le projet est situé en zone rouge inondation et en zone bleue claire risque de liquéfaction du plan de prévention des risques naturels de la commune de Sainte-Rose et que le projet méconnaît

En particulier, contrairement à ce que soutient le requérant, l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, qui permet l'instauration de mesures de vigilance supplémentaires notamment

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : (

A ne démontre, hormis son implication au sein du Secours populaire de Loos, ni avoir noué en France des liens d'une particulière intensité ni y être particulièrement inséré professionnellement.