ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

assisté d'un interprète en langue turque, ainsi qu'en atteste sa signature apposée sans réserve au bas du résumé de cet entretien après avoir déclaré qu'il avait compris la procédure et que les renseignements

A soutient que la décision l'obligeant à quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle repose sur la circonstance, erronée, qu'il représente une menace pour

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police se serait livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de l'obligation de quitter le territoire français sur sa situation personnelle

.- Ces informations sont renseignées dans un formulaire, adressé par le maître d'ouvrage par voie électronique ou par pli recommandé à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, qui en accuse réception

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

que ces deux tables ne sont pas superposables et que les quantités figurant dans ces fichiers ne peuvent pas être comparées, puisque la première table, qui enregistre le détail des factures, est renseignée

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas apprécié de manière manifestement erronée les conséquences de sa décision d'obligation

l'existence d'un droit fondé en titre n'est pas contesté, seule sa consistance légale revendiquée par la société Cam Hydro, calculée par application d'une formule inadaptée à la topographie des lieux, est erronée

Elle fait valoir que : - la fiche UNEDIC ne comportant que des renseignements ne constitue pas une décision administrative faisant grief, susceptible de recours contentieux ; - les moyens invoqués

Elle fait valoir que : - la fiche UNEDIC ne comportant que des renseignements ne constitue pas une décision administrative faisant grief, susceptible de recours contentieux ; - les moyens invoqués

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’il lui apparaît que l’appréciation portée par le département sur l’absence de qualité de mineur isolé de l’intéressé est manifestement erronée

sinistre s'est tenue, le 1er juillet 2024 ; le rapport rendu a mis en évidence que le sinistre trouve son origine dans les effets de l'inondation qui, par l'arrivée massive d'eau de ruissellement, a érodé