CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 900 résultats pour « vente aux enchères »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201723_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116024_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200202_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601943_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509701_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202489_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

16 novembre 2016, 115 593 euros pour la vente du lot 6 en date du 19 novembre 2016, 280 199 euros pour la vente du lot 7 en date du 19 novembre 2016, 45 313 euros pour la vente du lot 1 en date du 30 novembre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des termes de la décision litigieuse, qui vise l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et énumère les différents critères prévus à l'article L.612

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310470_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310471_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310494_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304373_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l'exercice, sur l'ensemble du territoire français, de l'un des métiers énumérés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201455_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

contrat d'achat d'électricité aux tarifs alors prévus par l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de son compte rendu d'entretien d'évaluation de 2017 que le salarié avait acquis des compétences pour occuper les fonctions d'encadrement, et disposait

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2125468_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

assimilable à un système informatisé ; - la méthode de reconstitution de recettes est radicalement viciée ; le recours à la " méthode des vins " n'est pas pertinent en l'espèce, dès lors que les ventes

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2106318_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

caisse régionale d'assurance maladie ; - il rencontre des difficultés financières qui l'obligent à s'endetter auprès de son entourage pour pouvoir rembourser son crédit immobilier ; - il a mis en vente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, leur vente ou leur achat () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316293_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que, étant donné qu'il a produit l'ensemble des pièces relatives à son emploi et à son employeur et qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations énumérées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308342_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403740_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

débordements du réseau public d'assainissement sur sa propriété à la communauté de communes entre Saône et Grosne et que cette dernière est intervenue en remplaçant les canalisations défectueuses avant la vente

Source officielle

Page 62 sur 345

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.