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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler
DTA_2404151_20240429
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 16 avril 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan,
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2501303_20250221
21 février 2025
C, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Stoffaneller, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de
DTA_2416055_20250113
13 janvier 2025
A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter
DTA_2300601_20230125
25 janvier 2023
A, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Pouly, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Reconduite à la frontière
DTA_2300058_20230112
12 janvier 2023
des pièces enregistrées le 9 janvier 2023, Mme A ou Valentina B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de son recours puis retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 11, 23 et 24 janvier 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia
12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a
3ème chambre
DTA_2503203_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, signé F. PAGGI Le président, signé A.
DTA_2512653_20250926
26 septembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 23 et le 24 septembre 2025.
DTA_2515453_20251113
13 novembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 7 novembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
DTA_2516270_20251201
1 décembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 27 novembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, B. ALIBERT Le président-rapporteur, A.
DTA_2401798_20241106
6 novembre 2024
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A.
11ème chambre
DTA_2209229_20231220
20 décembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que dès son arrivée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 14 mars 2022, M.
ORTA_2502975_20250304
4 mars 2025
B soutient qu'un agent de greffe du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 aurait refusé de le laisser repartir dans son pays d'origine tant qu'il ne se désisterait pas du recours formé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504237_20250317
17 mars 2025
janvier 2025 sans que la police de l'air et des frontières attendent la réponse du centre hospitalier régional Louis Mourier aux questions posées par le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
DTA_2400933_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé V.
DTA_2401165_20250312
12 mars 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLa présidente, signé S.
DTA_2402658_20250402
2 avril 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A. DESCHAMPS Le greffier, A.
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