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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404150_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404151_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 16 avril 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan,

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2501303_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Stoffaneller, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416055_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300601_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Pouly, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300058_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des pièces enregistrées le 9 janvier 2023, Mme A ou Valentina B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de son recours puis retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300278_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 11, 23 et 24 janvier 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509478_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503203_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, signé F. PAGGI Le président, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512653_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 23 et le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515453_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 7 novembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516270_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 27 novembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500693_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, B. ALIBERT Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401798_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209229_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que dès son arrivée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502975_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B soutient qu'un agent de greffe du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 aurait refusé de le laisser repartir dans son pays d'origine tant qu'il ne se désisterait pas du recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504237_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

janvier 2025 sans que la police de l'air et des frontières attendent la réponse du centre hospitalier régional Louis Mourier aux questions posées par le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400933_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401165_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLa présidente, signé S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402658_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A. DESCHAMPS Le greffier, A.

Source officielle

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