les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté du 20 avril 2021 et le courrier de notification du 12 mai 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle sont entachés d'une insuffisance

B F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, le maire a méconnu les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie et aurait

au sens des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

R. 5424-2 et R. 5424-6 du code du travail et l'article 6 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004.

C... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens sont infondés.

E G ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fiscales, ni du d. de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales ; - les moyens invoqués par la SAS Totalenergies Petrochemicals France sont infondés.

démolir ; - le dossier ne contenait pas, en méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme et de l'article R. 451-2 du même code, les photos des constructions à démolir

- il conteste l'absence de charges à admettre en déduction sur le fondement de l'article 93 du code général des impôts.

Par suite, et en dépit du dépassement du délai de sept jours, le ministre doit être regardé comme ayant exécuté l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2309560 du 20 juillet 2023.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la préfète de l'Ain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités