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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104413_20230918
18 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 3 février 2023, l'EHPAD Francis Panicot, représenté par Me Bonnet, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Reconduite à la frontière
DTA_2309307_20240103
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2309333_20240104
4 janvier 2024
étrangers JU
DTA_2402206_20250515
15 mai 2025
C, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2406519_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Chambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles d’une surface totale de 70,77 hectares appartenant à la commune de Mauriac et situées sur les communes de Mauriac et de Saint-Bonnet-de-Salers
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
Versailles, 87, avenue Kléber, 168, avenue Victor Hugo, 24, rue de la Grande Armée, 8, rue de Denis Poisson, 3, boulevard Gouvion Saint Cyr, 31, rue Pierre Demours, 6, avenue de Friedland, 27, rue la Boétie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508556_20250917
17 septembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Beauvais, signataire de la décision en litige, à effet de signer notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521139_20251208
8 décembre 2025
C... demeurant Le Puy-Saint-Bonnet, La Charuelle, à Cholet (49300) ; M. D... C... demeurant Loublande, 50 La Gautrêche à Mauléon (79700) ; Mme E...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521243_20251222
22 décembre 2025
A..., ressortissante ivoirienne née le 7 août 1993 à Port-Bouet (Côte d’Ivoire), déclare être entrée régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa portant la mention « étudiant » en 2008
1ère Chambre
DTA_2503956_20251104
4 novembre 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, signataire de l’arrêté attaqué, disposait par un arrêté du 24 avril 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial
4ème Chambre
DTA_2300898_20230427
27 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
3ème chambre
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 10 mai 2024, l'EHPAD de Bourg-Argental, représenté par la société d'avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et ce que soient mis à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307573_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Atelier d'Is, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de
8e Section - MESD
DTA_2212325_20220713
13 juillet 2022
B ; - les observations de Me Bonnet représentant M.
DTA_2203605_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
DTA_2204350_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
DTA_2207117_20240418
18 avril 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, S.
DTA_2207634_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
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