CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2108256_20221107
7 novembre 2022
Il a indiqué résider à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 35 bis rue du Grand Val. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
9ème chambre
DTA_2203118_20230525
25 mai 2023
A cet égard, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, ce qui n'est pas contesté par Mme A, qu'" hormis les aides obtenues du Conseil Départemental, du CCAS de la ville de La Queue en Brie et du Ministère
7ème chambre, JU
DTA_2006938_20231228
28 décembre 2023
C a été condamné pour avoir commis une infraction d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie le 4 juin 2016 à 16h15.
5ème chambre
DTA_2102940_20221117
17 novembre 2022
Mme D soutient qu'elle réside en France avec trois de ses enfants qui séjournent régulièrement en France, à Roissy-en-Brie où elle est hébergée chez un de ses neveux.
Chambre DALO
DTA_2103491_20221019
19 octobre 2022
Concernant le troisième refus en date du 30 mars 2022 au titre d'un logement de type T4 à Sucy-en-Brie, il résulte de l'instruction que M.
4ème chambre
DTA_1602826_20220722
22 juillet 2022
B C, à la commune de Mauperthuis, à la communauté de communes des deux Morins et à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517544_20251223
23 décembre 2025
Il a été hébergé par l’association « Emprintes Sud » à Vaux-le-Pénil puis à Roissy-en-Brie et a commencé une formation en vue de la préparation d’un titre professionnel d’employé polyvalent en restauration
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
La " SASU AS Voiturage " s'est portée candidate pour es lots 9 (Melun, Vaux-le-Pénil, Bois-le-Roi) et 10 (Fontainebleau, Avon, Champagne-sur-Seine, Le Chatelet-en-Brie).
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510193_20250728
28 juillet 2025
A, en présence de l'intéressé, qui a brièvement pris la parole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2515305_20250929
29 septembre 2025
D..., en présence de Mme C... conjointe du requérant, qui a brièvement pris la parole ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
DTA_2507566_20250602
2 juin 2025
régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Moller, représentant Mme D, en présence de l'intéressée, qui prend brièvement
DTA_2515656_20250924
24 septembre 2025
rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant Mme A, en présence de Mme E A, réfugiée en France, fille et sœur des requérantes, qui a pris brièvement
DTA_2515735_20250925
25 septembre 2025
les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Prélaud, représentant Mme B, en présence de l'intéressée, qui a pris brièvement
DTA_2518185_20251107
7 novembre 2025
A..., en présence de l’intéressée, qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504684_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, le syndicat mixte de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes, représenté par Me Briec, avocat, membre de la société d’exercice libéral
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2311457_20240315
15 mars 2024
En se bornant à faire brièvement état de sa situation personnelle, l'intéressée n'apporte aucun élément de nature à contester ce motif et établir qu'elle remplit les conditions prévues par les dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301178_20230217
17 février 2023
part, d'examiner le bâtiment situé 17 Grande Rue, parcelle cadastrale AB303, à Condrieu (69420), dont les copropriétaires sont représentés par la Régie immobilière de Vienne, domiciliée 35-37 cours Briller
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209204_20221205
5 décembre 2022
B ; - les observations de Me Brière, représentant le CNAPS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201742_20220712
12 juillet 2022
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502433_20251208
8 décembre 2025
B..., ressortissant algérien et résidant actuellement à Brive-la-Gaillarde, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 décembre 2024.
Page 63 sur 247