Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

A représenté par la selarl Larzul-Buffet-le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2020 et le 2 juin 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Versailles, représenté par Me Budet : 1°) ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais demande de donner

électronique adressé à plusieurs interlocuteurs professionnels du secteur du bâtiment et daté du 9 décembre 2014, de ce que la dépense de 48,36 euros exposée le 16 décembre 2014 l'a été pour préparer un buffet

électronique adressé à plusieurs interlocuteurs professionnels du secteur du bâtiment et daté du 9 décembre 2014, de ce que la dépense de 48,36 euros exposée le 16 décembre 2014 l'a été pour préparer un buffet

méconnaissance de la présomption d'authenticité de tels documents, posée à l'article 47 du code civil, cette authenticité n'étant au demeurant pas contestée ; - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet

Fin 2013, le centre hospitalier de Crest a constaté l'apparition de bulles sous le revêtement de sols souples dans plusieurs zones de l'hôpital, et notamment dans l'entrée, dite " zone 1 " et dans le couloir

comportant des photographies de la rue Porte Dunoise mettant en évidence " quelques exemples " de non-respect des dispositions précitées établis à partir de mesures effectuées à l'aide d'un niveau à bulle

MM. et Mme B, propriétaires des parcelles cadastrées section C n°s 4322, 4323, 4325, 4326, 4330, 4332, 4458, 4461, situées au croisement du chemin de la Buette aux Rigonneries et du chemin de la petite

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme E a été victime du syndrome de Lyell causant des érosions cutanées multifocales et les bulles cutanées avec de vastes surfaces

conditions d'exploitation de l'entreprise et notamment de la composition du personnel et des dates de fermeture ; - il y a lieu de retenir des pertes à hauteur de 20 % et 10 % sur les vins et les " bulles

Elle a été admise le 21 janvier 2019 au service des urgences du même établissement, qui a mis en évidence un « faux anévrisme » de la crosse de l’aorte avec une infiltration contenant une bulle d’air refoulant

M A produit le compte-rendu du scanner cérébral réalisé en septembre 2024, lequel conclut à une absence d'anomalie post-traumatique encéphalique ou du massif facial, avec quelques bulles d'air des parties

euros, participation aux frais kilométriques de déplacement, évaluée à 7 100 euros et subvention " labélisation ELITE " évaluée à 15 000 euros), outre les rentrées financières escomptées (billetterie, buvette

C et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Couderc, représentant la société Bouygues Immobilier.