Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 13 et 27 mai 2025, la société Action Développement Loisir (Espace Récréa) (ADL), représenté par Me Cabanes, demande au juge

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

maire de la commune d'Eragny-sur-Oise, dès lors que les infractions relevées dans le procès-verbal du 29 juin 2020 tenant à la réalisation de travaux de construction d'une maison, à la présence de cabanes

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du