CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
B, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 11 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin (cabinet Pamlaw-Avocats), demande au juge
1ère chambre
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
DTA_2303426_20250605
9ème Chambre
DTA_2213507_20250314
14 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société SARL BOULANGERIE CINQ FRERES est rejetée.
JU 9ème chambre
DTA_2204739_20220823
23 août 2022
Si, Mme B soutient qu'elle souffre d'une pathologie psychiatrique lui causant des troubles de la mémoire et du comportement nécessitant un suivi psychologique et psychiatrique régulier et que son frère
2ème Chambre
DTA_2204128_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2022, 27 octobre 2022 et 24 novembre 2022, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me
Reconduite à la frontière
DTA_2202684_20220805
5 août 2022
C et par son frère par le truchement de M. A, interprète en langue arabe. Lors de l'audience, M.
DTA_2308968_20250916
16 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Free Mobile.
6ème Chambre
DTA_2300107_20250520
20 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2507594_20251210
10 décembre 2025
La société Free Mobile a pris des engagements vis-à-vis de l’État quant à la couverture de ce territoire par son propre réseau.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507705_20251202
2 décembre 2025
’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free
DTA_2305988_20260305
5 mars 2026
Frères ne devaient pas être intégrés aux revenus du foyer fiscal compte tenu du conflit profond opposant M. A... à son frère puis à son neveu ; - ils n’ont perçu aucun revenu de la SCI A...
DTA_2303623_20230628
28 juin 2023
Le frère jumeau du requérant a également fait l'objet d'un arrêté du 6 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.
DTA_2303626_20230628
2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
Le GAEC Lachat Frères a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204986_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - en sa qualité de pétitionnaire et de cocontractante de la société Free Mobile, elle peut se prévaloir de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par
DTA_2206838_20221121
21 novembre 2022
n'était pas celle de son frère.
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
par la SELARL Schneider avocats, agissant par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Mauguio a accordé à la société Free
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403755_20241122
22 novembre 2024
public qui s'attache à la couverture homogène du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile de troisième et quatrième générations (3G et 4G) et des engagements que sa mandante, la société Free
Page 63 sur 1574