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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322791_20240104
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2322903_20240102
2 janvier 2024
ORTA_2322937_20240102
ORTA_2322950_20240102
ORTA_2323021_20240104
3e Section - 1re Chambre
DTA_2219686_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2303291_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2306667_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
ORTA_2502185_20250128
28 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302673_20230314
14 mars 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2222479_20221206
6 décembre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2214155_20220906
6 septembre 2022
GIRAUDON
ORTA_2214495_20220922
22 septembre 2022
Giraudon.
ORTA_2215202_20220922
ORTA_2216632_20220908
8 septembre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2220200_20221123
23 novembre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2220414_20221123
ORTA_2306421_20230510
10 mai 2023
ORTA_2312371_20230615
15 juin 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2312535_20230605
5 juin 2023
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