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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322791_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322903_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322937_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322950_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323021_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2219686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303291_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306667_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502185_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302673_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222479_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214155_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214495_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Giraudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215202_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Giraudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216632_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220200_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220414_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306421_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312371_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312535_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

GIRAUDON

Source officielle

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