Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

C A a été recruté à compter du 6 mai 2002 par un contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de chargé de mission, responsable des questions statistiques et budgétaires au bureau des minima sociaux

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 août 2023, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

B pour le ministre des Armées ; - les observations de Me Michaud pour le groupement ayant pour mandataire RATP Développement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait valoir que : - M.

Dans les suites d'un rapport établi par le chef d'établissement et relatif à la situation comptable du lycée hôtelier de Tahiti et aux missions de la requérante, le ministre de l'éducation et de la modernisation

Dans les suites d'un rapport établi par le chef d'établissement et relatif à la situation comptable du lycée hôtelier de Tahiti et aux missions de la requérante, le ministre de l'éducation et de la modernisation

Dans les suites d'un rapport établi par le chef d'établissement et relatif à la situation comptable du lycée hôtelier de Tahiti et aux missions de la requérante, le ministre de l'éducation et de la modernisation

Dans les suites d'un rapport établi par le chef d'établissement et relatif à la situation comptable du lycée hôtelier de Tahiti et aux missions de la requérante, le ministre de l'éducation et de la modernisation

Le ministre des armées a produit un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B A, nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur par un arrêté du Premier ministre et du ministre de

Par courrier du 6 octobre 2022, le ministère des Armées a informé la société Touch Innovation que ses offres n'avaient pas été retenues.

du 13 février 2023, n° 921232749928 du 10 mars 2023, n° 921232949951 du 20 mars 2023 et n° 921233196566 du 20 mai 2023 correspondant à des infractions au code de la route ; 2°) d’enjoindre au ministère

de la Santé et son ministère.

La requête a été communiquée au ministère de l'intérieur, qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B conteste l'absence de réponse du centre ministériel de gestion du ministère des armées à sa demande d'information relative

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prolongé

demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l'officier référent de la gendarmerie nationale lui a communiqué la note obtenue au concours d'officier de gendarmerie du ministère

Cette requête est transmise au ministère public (…). ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministère de l'intérieur