Sur les autres conclusions de la requête : 3.

Sur les autres conclusions de la requête : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ".

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé la caducité

Par une décision du 19 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

deux filles qui sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; en outre, les demandes d'autorisation d'instruction en famille pour leurs deux autres enfants au titre de l'année scolaire

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 9.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille () ".

Par une décision du 23 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par le requérant. Vu les autres pièces du dossier.