Suite à la mission d'enquête, dans ce contexte de climat professionnel très dégradé, il a été recommandé au directeur de modifier son attitude vis-à-vis des agents concernés, de rétablir certains agents

D de 30% de son traitement dans un contexte de dégradation du revenu mensuel de son foyer et dans l'hypothèse où cette suspension peut durer des années ; et qu'elle occasionne une dégradation de sa situation

précision, avant travaux et au jour de l'expertise, l'état actuel des immeubles et ouvrages ainsi que les voies et réseaux y afférents situés à proximité des travaux projetés, d'indiquer s'il existe des dégradations

ne reçoit aucune visite, qu’il ne reçoit pas les produits cantinés et ne peut cuisiner ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation alors que son état de santé psychologique ne cesse de se dégrader

l'exécution de la mesure d'éloignement porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile en ce que le préfet n'a pas transmis aux autorités portugaises les éléments relatifs à la dégradation

B, représenté par Me Degraces, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police d'assurer la pleine exécution du jugement n° 1902175 du 28 juin 2019, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard

qui lui sont proposées dans le seul domaine d'activité où il justifie d'une compétence particulière ; elle le contraint à l'inactivité de sorte que sa situation financière et morale s'est largement dégradée

justifiait de l'affecter dans la gendarmerie nationale lors de la prorogation de son stage alors que d'autres postes correspondent davantage à son profil ; il était le seul fonctionnaire civil ce qui a dégradé

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à l'administration et à son bailleur social au sujet de l'état dégradé de son logement actuel et de son droit à un relogement.

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à l'administration et à son bailleur social au sujet de l'état dégradé de son logement actuel et de son droit à un relogement.

Gaulle à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), parcelle cadastrale 290 CT 241, propriété de la SCI Leslie, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l'affectant (dégradation

un lieu public, le 2 décembre 2021 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 14 avril 2020 pour des faits de dégradation

condamné, par jugement du 29 avril 2025 du tribunal correctionnel de Bonneville, à vingt-quatre mois d’emprisonnement dont six mois assortis de sursis probatoire pour des faits de violences et de dégradation

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif dudit immeuble et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble présentant des dégradations

résidences mobiles ; - cette occupation illicite nuit gravement à la jouissance normale des lieux, destinés aux activités sportives et associatives de la population locale ; elle a occasionné des dégâts

atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et personnelle en ce qu’elle compromet ses perspectives de carrière en mettant fin de manière prématurée à sa mission dans des conditions dégradées

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de la priver de toute rémunération et a conduit à une dégradation de son état de santé ; - il

Le maire soutient que l’immeuble concerné, dont la SCI Fernandes Coste Méténier est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée.