Pour prononcer la mesure d'expulsion dont fait l'objet M.

juin 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

d'un CADA, qu'un hébergement via le 115 peut être proposé aux intéressés consécutivement à leur expulsion des lieux.

E a été avisé de l'engagement d'une procédure d'expulsion à son encontre, de sa convocation devant la commission d'expulsion de la Meuse, à cette fin, le 9 février 2023 à 9 heures, ainsi que de l'ensemble

E a été avisé de l'engagement d'une procédure d'expulsion à son encontre, de sa convocation devant la commission d'expulsion de la Meuse, à cette fin, le 9 février 2023 à 9 heures, ainsi que de l'ensemble

Il soutient qu'il est hébergé temporairement dans un appartement de coordination thérapeutique au sein de l'association CASP Arapej.

lors que la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 6.

lors que la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 6.

lors que la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 6.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion de M.

D de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé 174 rue Claude Bernard à Saumur (Maine-et-Loire), appartement n° 10, géré

La mesure d'expulsion ne se heurte donc, à cet égard, à aucune contestation sérieuse. 5.

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée

de rapporter la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée