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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101663_20231213
13 décembre 2023
Il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur A qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 24 mai 2012 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol en
7ème Chambre
DTA_2405312_20250207
7 février 2025
2007 par le tribunal correctionnel de Marseille à 700 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 11 mars 2008 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à 400 euros d'amende pour vol
6ème chambre
DTA_2405967_20250612
12 juin 2025
qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations notamment le 21 octobre 2016 à dix mois d'emprisonnement pour violence, aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et ou vol
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504579_20250221
21 février 2025
C, ressortissant algérien, né le 11 mars 1983, a été condamné à 17 reprises entre le 16 octobre 2009 et le 12 septembre 2024 pour des faits de vols aggravés, récidives, multiples effractions ou escalades
Reconduite à la frontière
DTA_2303259_20230613
13 juin 2023
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage, de vols en réunion sans violence et de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Reconduites à la frontière
DTA_2203655_20221223
23 décembre 2022
publique, rébellion et maintien irrégulier sur le territoire français a été condamné, le 11 mai 2021, par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol
1ère Chambre
DTA_2305868_20250114
14 janvier 2025
A a été reconnu coupable de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance ainsi que de recel de bien provenant d'un vol.
DTA_2600319_20260122
22 janvier 2026
Il a été placé en garde vue le 11 janvier 2026 par les services de police de Dijon pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par arrêté du 13 janvier 2026, dont M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602821_20260416
16 avril 2026
commis en mai 2012, vol aggravé par deux circonstances commis en juin 2012, une tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours aggravé par une
Magistrat Mme Soler
DTA_2400179_20240118
18 janvier 2024
simple, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, vol à la roulotte, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
8e Section - MESD
DTA_2406242_20240328
28 mars 2024
à la tire, vol en réunion, port sans motif légitime d'arme blanche, vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, détention non autorisé de stupéfiants
4ème Chambre
DTA_2502258_20250730
30 juillet 2025
administrative ou judiciaire du permis de conduire et le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol
Etrangers urgents
DTA_2603256_20260413
13 avril 2026
février 2025, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Versailles à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de deux ans pour des faits de tentative de vol
DTA_2504315_20250620
20 juin 2025
Par un jugement du 28 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Réconduite à la frontière
DTA_2500297_20250313
13 mars 2025
Le préfet a également retenu que le requérant avait été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits commis en décembre 2021 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301766_20250227
27 février 2025
A a été condamné en 2019 à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance, en récidive,
CH 2 JU
DTA_2303526_20240213
13 février 2024
Le 5 décembre 2023, il a été interpellé par les services de police de Dijon et a été placé en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt
DTA_2505314_20251016
16 octobre 2025
2001 à Dasboua (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 26 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de vol
ELOIGNEMENT
DTA_2208539_20221123
23 novembre 2022
déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et d'une trentaine de signalisation au fichier des antécédents judiciaires par les services de Marseille et Lyon pour des faits de vol
DTA_2202737_20220914
14 septembre 2022
il ressort des mentions non contestées de l'arrêté en litige que Mme F a fait l'objet d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes qui l'a condamnée pour des faits de vol
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