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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101663_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur A qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 24 mai 2012 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405312_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

2007 par le tribunal correctionnel de Marseille à 700 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 11 mars 2008 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à 400 euros d'amende pour vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405967_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations notamment le 21 octobre 2016 à dix mois d'emprisonnement pour violence, aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et ou vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504579_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C, ressortissant algérien, né le 11 mars 1983, a été condamné à 17 reprises entre le 16 octobre 2009 et le 12 septembre 2024 pour des faits de vols aggravés, récidives, multiples effractions ou escalades

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303259_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage, de vols en réunion sans violence et de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203655_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

publique, rébellion et maintien irrégulier sur le territoire français a été condamné, le 11 mai 2021, par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305868_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a été reconnu coupable de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance ainsi que de recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600319_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été placé en garde vue le 11 janvier 2026 par les services de police de Dijon pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par arrêté du 13 janvier 2026, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602821_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

commis en mai 2012, vol aggravé par deux circonstances commis en juin 2012, une tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours aggravé par une

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400179_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

simple, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, vol à la roulotte, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406242_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

à la tire, vol en réunion, port sans motif légitime d'arme blanche, vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, détention non autorisé de stupéfiants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502258_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

administrative ou judiciaire du permis de conduire et le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603256_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

février 2025, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Versailles à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de deux ans pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504315_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un jugement du 28 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500297_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le préfet a également retenu que le requérant avait été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits commis en décembre 2021 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301766_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A a été condamné en 2019 à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance, en récidive,

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303526_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le 5 décembre 2023, il a été interpellé par les services de police de Dijon et a été placé en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505314_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2001 à Dasboua (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 26 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208539_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et d'une trentaine de signalisation au fichier des antécédents judiciaires par les services de Marseille et Lyon pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202737_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

il ressort des mentions non contestées de l'arrêté en litige que Mme F a fait l'objet d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes qui l'a condamnée pour des faits de vol

Source officielle

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