Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalibard, représentant M. E, et de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 30 octobre 2025, la SCCV Marbeuf, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT 735 CASTELEYN Grégoire 6 rue Léon Lalanne adresse non indiquée au cadastreAT 735 TENDIL Daniel

Par deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2023 et le 4 juin 2024, l'association Stumdi, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de séparer Christ D, son fils âgé de quatre ans, de sa grande sœur Danielle

Par des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er septembre 2022, la société Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 500 euros

Par des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022, 3 mai et 8 juin 2023, la SASU SPI, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, signataire de la décision en litige, à l'effet de signer, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la Selarl de Saint-Rapt et Bertholet, Madame D O, Mme N B, Mme J H, Mmes F et Danielle Gueffier, Mme Q E, Mme P C, la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de La Chapelle-Bouëxic, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par deux mémoires, enregistrés les 22 juillet et 26 septembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 3 avril 2023, la commune de Servon-sur-Vilaine représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme