Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée ; - les observations de Me Bertin substituant Me Dravigny représentant Mme C... épouse A.

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Bertin, substituant Me Aaron, représentant la commune de Clamart.

05 05003 a été adressé en pli simple par le service à l'adresse qui était celle du siège social depuis le 2 juin 2014 et au cours de la vérification de comptabilité, au 25 bis route nationale 113 à Bernis

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société Garrigues, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la société Lamecol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin

physiologiques et psychologiques qu'il rattache à des violences subies en Afghanistan sont incompatibles avec la poursuite de son hébergement au centre d'aide à la libération des addictions par le travail de Bertine

d'automobilistes et des forces de l'ordre et les dégradations des commerces situés dans le centre commercial Auchan à partir de la mi-journée seraient imputables à des jeunes gens issus du quartier de la " Cité Berthe

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Bertin représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A le 8 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

maison des services publics », devenu « France Services », a eu pour objet, conformément à sa convention constitutive du 22 avril 1999, de mettre en place une plateforme de services sur le quartier Berthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, magistrate désignée, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Amchi représentant