BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

principales attaches familiales de Mme C demeurent en Haïti et sa volonté de retourner dans son pays de résidence à l'issue de son voyage en France, alors au demeurant que l'intéressée dispose d'un billet

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

C fait valoir qu'il aurait eu à sa charge 6 480 euros de frais d'avocat et une somme de 127,20 euros correspondant à des billets de train pour se rendre en juridiction les 23 juillet 2019, 25 février 2020

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

son encontre qu'en octobre 2021 ; - il n'a pas été mis à même de consulter l'intégralité de son dossier, la version du compte-rendu d'enquête qui lui a été adressée le 3 novembre 2021 est en partie biffée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 6 octobre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Billet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

suspension pour une durée de six mois, à compter de sa rétention, du permis de conduire de Mme B A consécutivement à une infraction d'excès de vitesse constatée le 14 février 2021 à 16 heures 29 à Bielle