C B, représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Dumortier, substituant Me Deregnaucourt, représentant le syndic ; - et les observations de Me Alibay, du cabinet Goutal Alibert et Associés, représentant

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Delgorgue, représentant M. C..., - et les observations de Me Clouye de la SELAS Bignon Lebray, représentant la Métropole européenne de Lille.

contre la décision l'obligeant à quitter le territoire français la méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles se bornent

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant Mme I ainsi que les observations de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant Mme E et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur public ; - les observations de Me Bodart, représentant M. C ; - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Wervicq-Sud.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Hémery ; - et les observations de Me Boisset, avocat commis d'office représentant M.

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les