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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501288_20250709
9 juillet 2025
Limoges à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits d'importation, d'usage illicite, de détention non autorisé de produits stupéfiants et le 6 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503243_20250801
1 août 2025
légalité de la décision attaquée : elle est entachée d'erreurs d'appréciation dès lors que si elle a eu recours à une fausse identité ce n'était non par fraude mais par nécessité et que si elle est brièvement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404713_20240430
30 avril 2024
convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant Mme F, en présence de l'intéressée, qui prend la parole (mais pas brièvement
5ème Chambre
DTA_2406147_20250408
8 avril 2025
disparu après avoir été libéré en mai 2022 ; qu'il a été interrogé en mai 2023 par les autorités turques sur le lieu où se trouvait son frère, autorités qui lui auraient, au cours de cet interrogatoire, brisé
DTA_2418817_20250214
14 février 2025
D, qui prend brièvement la parole, assisté de M. A B (requérant dans une autre affaire) - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300754_20230222
22 février 2023
Le requérant, qui a été remis en liberté, ayant son lieu de résidence à Brive-la-Gaillarde dans le département de la Corrèze, il y a lieu de renvoyer le dossier de sa requête au tribunal administratif
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205513_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
ne pouvait reprocher l'insuffisance du camion atelier dès lors qu'elle dispose d'un véhicule de remorquage de véhicules poids-lourds plus performant ; s'agissant de l'absence d'affichage sur le pare-brise
1ère chambre
DTA_2000553_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été opérée au centre hospitalier de Brive le 16 décembre 2016 d'un adénome au niveau de la parathyroide gauche ; - les conséquences de cette intervention présentent un
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
Le 15 juillet 2015, le praticien en charge de la patiente a programmé une cœlioscopie afin notamment de trouver une bride cicatricielle unique et la couper afin de prévenir toute nouvelle occlusion.
1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
Préserver prioritairement les gagneries (centre des îles de Brière) ayant une fonction agricole notamment à La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’à compter de l’année 2012 la Ville de Paris a constaté, d’une part, des fissures dans le vitrage du panneau sérigraphié brise soleil de la terrasse sud située au niveau R
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502701_20251006
6 octobre 2025
envisage d’utiliser pour les matériaux et matériels suivants : (…) Lot 5 : menuiseries extérieures, serrurerie : (…) - principe des écrans de cantonnement (fiches techniques et photos) ; - principe brise
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600251_20260226
26 février 2026
G... est assigné à résidence dans le département de la Corrèze, où il déclare résider à Brive-la-Gaillarde, et à son article 2 qu’il devra se présenter chaque jour de la semaine, excluant ainsi les dimanches
2ème chambre
DTA_2301210_20250918
18 septembre 2025
dès lors qu’il n’a porté aucune appréciation sur la situation ; - l’arrêté interruptif de travaux pris à son encontre le 7 janvier 2016 a été considéré comme illégal par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
A a été recruté en temps partagé par le centre hospitalier de Briey, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, à compter du 1er janvier 2023, et par le centre hospitalier de Mercy
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
de production d’eau chaude par les panneaux solaires sur la toiture et dans le local technique, le non-fonctionnement des pompes de récupération des eaux pluviales, des fuites et de la corrosion des brides
Reconduites à la frontière
DTA_2302681_20230913
13 septembre 2023
préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire du Val de Briey
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
Il soutient que : - sa performance lors de l’épreuve orale méritait une meilleure note ; - il a répondu avec brio aux questions posées ; - sa note d’orale le pénalise ; - il a obtenu la note de 1,5
2e Section - 2e Chambre
DTA_2112254_20230925
25 septembre 2023
décembre 2020, il a été nommé directeur adjoint aux centres hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, d'Aube-Marne à Romilly-sur-Seine, à l'établissement public de santé mentale de l'Aube à Brienne-le-Château
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