A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre, ayant pour objet une " demande de remise de dette ", concernant un indu de prime d'activité de 715,59

La CAF de Saône-et-Loire a réclamé à Mme A un paiement indu de prime d'activité d'un montant de 200,82 euros. L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette.

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF

d'aide personnelle au logement de 1 212,21 euros pour lequel la CAF de la Côte-d'Or lui a accordé une remise de dette partielle d'un montant de 909,16 euros.

La CAF de l'Yonne a réclamé à Mme B un paiement indu de prime d'activité d'un montant de 224,28 euros. L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette.

Par une décision du 29 décembre 2025, la CAF de Saône-et-Loire a décidé de lui accorder une remise partielle de 315,81 euros.

Par une décision du 2 décembre 2025, la CAF de la Côte-d’Or a rejeté cette demande.

Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision du 9 novembre 2021, en tant que la directrice de la CAF de Loire-Atlantique a laissé à sa charge la somme de 261,46 euros.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2022 et 11 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Il soutient qu'il est de bonne foi dès lors qu'il ignorait être dans l'erreur à fortiori en raison de l'absence de lettre rectificative de la part des services de la CAF.

A et Mme B ont fait valoir auprès de la CAF de la Gironde qu'ils avaient commis une erreur dans leur déclaration car, d'une part, s'ils avaient partagé un appartement à Saint-Girons-d'Aiguevives jusqu'en

Elle soutient que la responsabilité de l'indu échoit entièrement aux services de la CAF et qu'à ce titre elle ne devrait rien avoir à rembourser.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

Le 6 mai 2021, la CAF du Doubs a décidé de récupérer auprès de M.

B d'indiquer à la CAF de la Marne avoir exercé un emploi au cours du moisd'octobre 2023.

Mme B... a sollicité une remise de sa dette le 20 mars 2024 devant la commission du recours amiable de la CAF du Doubs.

La caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise lui a accordé, par décision du 12 mars 2024, une remise partielle à hauteur de 4 514 euros. M.

Ensuite, cette situation n’a pas été corrigée spontanément par l’intéressé mais a été révélée à la suite d’un contrôle de la CAF de la Côte-d’Or en juillet 2022.

pendant son application ; que le préfet ayant les moyens juridiques et matériels de lutter contre les manifestations qui, au cas par cas, porteraient atteinte à l'ordre public, aucune considération d'ordre