CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401501_20251224
24 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Champeau, représentant Mme A..., et celles de M. B..., représentant le rectorat.
5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, si la construction doit prendre place dans les abords du château de Noizay, protégé au titre des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France a estimé avoir été suffisamment
2ème Chambre
DTA_2204843_20251119
19 novembre 2025
C... sur laquelle figure le château de Los et des bâtiments annexes. Compte tenu de la configuration des terrains et de la distance qui sépare M.
3 ème Chambre
DTA_2101318_20230223
23 février 2023
A cet égard, il n'est pas contesté que le pourtour du château gonflable d'où l'enfant a chuté n'était équipé d'aucun revêtement amortissant, en méconnaissance des prescriptions du décret précité tenant
3ème Chambre
DTA_1906854_20230213
13 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 16 octobre 2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet de création d'une voie nouvelle pour l'accès au site du château
6e Section - 3e Chambre
DTA_1907207_20220719
19 juillet 2022
D H, dans un logement de fonction situé à l'intérieur du château de Saint-Germain-en-Laye. En septembre 2014, un important chantier de restauration a débuté au château.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
: - par marché public conclu le 12 avril 2013, la commune de Saran a engagé la construction d'un réservoir aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement au château
7éme chambre
DTA_2100366_20221215
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny une participation
DTA_2100374_20221215
4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
En outre, si la notice de présentation du projet ne mentionne pas que le lotissement projeté se situera dans le périmètre de protection des vestiges du château classé de Sainte-Mère, mentionné dans le
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
le code de l'environnement ; - le décret du 7 juillet 2000 portant classement, parmi les sites du département des Yvelines, de la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay
1ère Chambre
DTA_2301095_20250523
23 mai 2025
M. et Mme A E ont déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une annexe du château de E en habitation et son extension créant 130 mètres carrés de surface de plancher.
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
B... sont propriétaires d’une longère située sur la parcelle cadastrée section ZX n° 6 au lieudit « La Drolinière » à Chisseaux (37150). M.
1ère chambre
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
Si le contrat de location du château Bigaud dont est propriétaire la société civile particulière produit indique qu’il s’agit d’une location meublée, il n’est pas assorti de l’inventaire détaillé des biens
6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
étude d’impact visuel réalisée par la société pétitionnaire, qui a permis à l’autorité administrative d’apprécier l’insertion paysagère du projet par rapport aux paysages alentours et notamment au château
Chambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
contrat pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse a été signé entre l'EHPAD situé à proximité de la propriété des exposants 4 rue du Château
DTA_2106076_20231013
13 octobre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville, Château
5ème Chambre
DTA_2100863_20230420
20 avril 2023
000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite parcelle BL n°70, sur le lieu-dit " Château-Noir
Page 64 sur 145