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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401501_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Champeau, représentant Mme A..., et celles de M. B..., représentant le rectorat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204468_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par ailleurs, si la construction doit prendre place dans les abords du château de Noizay, protégé au titre des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France a estimé avoir été suffisamment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204843_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... sur laquelle figure le château de Los et des bâtiments annexes. Compte tenu de la configuration des terrains et de la distance qui sépare M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101318_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A cet égard, il n'est pas contesté que le pourtour du château gonflable d'où l'enfant a chuté n'était équipé d'aucun revêtement amortissant, en méconnaissance des prescriptions du décret précité tenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906854_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 16 octobre 2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet de création d'une voie nouvelle pour l'accès au site du château

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1907207_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D H, dans un logement de fonction situé à l'intérieur du château de Saint-Germain-en-Laye. En septembre 2014, un important chantier de restauration a débuté au château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203526_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

: - par marché public conclu le 12 avril 2013, la commune de Saran a engagé la construction d'un réservoir aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement au château

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100366_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny une participation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100374_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny une participation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002351_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En outre, si la notice de présentation du projet ne mentionne pas que le lotissement projeté se situera dans le périmètre de protection des vestiges du château classé de Sainte-Mère, mentionné dans le

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TA

5ème chambre

DTA_2300147_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

le code de l'environnement ; - le décret du 7 juillet 2000 portant classement, parmi les sites du département des Yvelines, de la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301095_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

M. et Mme A E ont déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une annexe du château de E en habitation et son extension créant 130 mètres carrés de surface de plancher.

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TA

5ème chambre

DTA_2301876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B... sont propriétaires d’une longère située sur la parcelle cadastrée section ZX n° 6 au lieudit « La Drolinière » à Chisseaux (37150). M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303779_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si le contrat de location du château Bigaud dont est propriétaire la société civile particulière produit indique qu’il s’agit d’une location meublée, il n’est pas assorti de l’inventaire détaillé des biens

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201636_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

étude d’impact visuel réalisée par la société pétitionnaire, qui a permis à l’autorité administrative d’apprécier l’insertion paysagère du projet par rapport aux paysages alentours et notamment au château

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202632_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

contrat pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse a été signé entre l'EHPAD situé à proximité de la propriété des exposants 4 rue du Château

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TA

6ème Chambre

DTA_2106076_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville, Château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite parcelle BL n°70, sur le lieu-dit " Château-Noir

Source officielle

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