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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201968_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Carbes, d'une part, et l'Eurl Claude D, la Sas Chevrin Geli, la Sarl Société Plâtres Imart, la Sas Bois
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
7ème chambre
DTA_2102295_20230328
28 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400944_20240423
23 avril 2024
Ce faisant, elle doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner l'expulsion de M. et Mme A, du domaine public au droit de leur maison d'habitation, située au numéro 115 rue Claude Gelée, parcelle
9ème chambre
DTA_2316259_20250211
11 février 2025
entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que Mme A réside en France ; - le ministre ne peut être regardé comme sollicitant une substitution de motif, qui n'est pas clairement
Reconduite à la frontière
DTA_2402170_20240328
28 mars 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
10ème Chambre (JU)
DTA_2413334_20260325
25 mars 2026
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation postale soit
4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
est entaché d’incompétence dès lors qu’il s’agit d’une décision autorisant l’exploitation d’une officine qui relevait pourtant de la compétence du conseil de l’Ordre ; l’ARS a effectivement libellé clairement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304563_20231122
22 novembre 2023
Il soutient que : - Mme A a été positionnée le 17 août 2021 sur un logement de type T2 à Claix ; toutefois, la commission d'attribution a validé un refus d'attribution, la requérante ayant fourni des
Juge unique 4
DTA_2000842_20221230
30 décembre 2022
février 2020, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une maison située à Claix
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430336_20241119
19 novembre 2024
A demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'établir un devis clair
ORTA_2602029_20260312
12 mars 2026
. ; 2°) d’ordonner la publication d’un démenti clair et visible par cette même liste et sa diffusion par les mêmes moyens que ceux ayant servi à la diffusion des informations litigieuses ; 3°) d’
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310661_20230824
24 août 2023
pouvoir adjudicateur a estimé que les moyens humains globaux étaient moyennement satisfaisants dès lors que malgré des effectifs qualifiés, l'organigramme et l'organisation de ces effectifs étaient peu clairs
2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
avec inclusion de pierres, un corps central en enduit minéral lisse de teinte blanc grisée très claire, des volumes en retrait, des façades en arrière-plan en vêture composite de teinte gris-beige, et
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
délivré à l'office public de l'habitat (OPH) " Lyon Métropole Habitat " un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de cinquante-quatre logements sur un tènement situé rue Clair
DTA_2201923_20230126
3ème chambre
DTA_2200962_20230306
6 mars 2023
Les critères visés au paragraphe 1 sont : / a) non discriminatoires ; / b) justifiés par une raison impérieuse d'intérêt général ; / c) proportionnels à cet objectif d'intérêt général ; / d) clairs et
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
celle de l'Etang-la-Ville depuis la pointe du territoire communal située rue de la Tour d'Echelle et allant jusqu'au supermarché Auchan, qui est représentée par un hachurage vertical, de couleur vert clair
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
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