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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200001_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2001070_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de M.
Juge unique 3
DTA_2400403_20240216
16 février 2024
B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2400638_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - il a été soumis à douze fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
DTA_2401098_20251016
Il soutient que : - il a été soumis à quatre fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
DTA_2401376_20251016
Il soutient que : - il a été soumis à dix fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402401_20250604
4 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
7ème chambre
DTA_2300223_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
6ème chambre
DTA_2007348_20240213
13 février 2024
des services actifs de la police nationale est prononcée au 1er échelon du corps.
1ère Chambre
DTA_2400620_20251127
27 novembre 2025
Lorsqu’il souhaite occuper un poste que son corps ou cadre d’emplois ne lui donne pas vocation à occuper, un fonctionnaire doit suivre la voie du détachement dans le corps ou le cadre d’emplois dont relève
DTA_2400105_20260123
23 janvier 2026
mutation ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse : - de la « maintenir dans son affectation à la DDSP 2B/SDRT de Haute-Corse à Bastia » ; - de lui délivrer l’habilitation « secret défense
3ème chambre
DTA_2218075_20250711
11 juillet 2025
, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps, dès lors que les dispositions critiquées ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière
8ème chambre
DTA_2001638_20230324
24 mars 2023
Aux termes de l'article 14 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture : " Les personnes
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres
Réconduite à la frontière
DTA_2500381_20250327
27 mars 2025
Par la décision attaquée, le préfet de la Corse-du-Sud assigne à résidence M.
DTA_2203895_20250128
28 janvier 2025
C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Corbès du 13 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.
DTA_2200673_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2001502_20230324
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat () sont classés, lors de leur nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à un échelon déterminé
DTA_2102383_20221206
6 décembre 2022
En ce qui concerne le droit à être réintégrée dans son corps d'origine : 5.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501140_20251006
6 octobre 2025
Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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